STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1.  Paiement : Toutes les factures sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
2.  En cas de non-paiement à la date d'échéance, un intérêt de retard de 10 % par an sera facturé, sanspréjudice de tout autre droit ou recours.
3. Remise : Les remises accordées doivent être explicitement mentionnées sur la facture. Toute remise non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.
4. TVA : Les prix indiqués sur la facture sont hors TVA, sauf indication contraire. La TVA sera facturée en sus, conformément aux règles fiscales en vigueur.
5. Réclamation : Toute réclamation relative à une facture doit être introduite par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve.
6. Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies restent la propriété exclusive de l'entreprise LEAF TECH SRL. Le client n'acquiert aucun droit de propriété sur les prestations fournies.
7. Confidentialité : L'entreprise LEAF TECH SRL s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services.
8. Responsabilité : L'entreprise LEAF TECH ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la prestation de services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
9. Résiliation : Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, le client sera redevable des honoraires correspondant aux prestations déjà fournies.
10. Juridiction compétente : Tout litige relatif à la facturation sera de la compétence exclusive des tribunaux belges, et sera régi par la loi belge.